Conditions d’utilisation de RouteDrift

RouteDrift est une application mobile qui aide les conducteurs à offrir les places libres de trajets qu’ils font déjà, et les passagers à réserver ces places, surtout dans le corridor Québec–Ontario. Conducteurs et passagers sont des membres indépendants ; les conducteurs ne sont pas des employés de RouteDrift et RouteDrift ne transporte personne.

Ce site Web explique le service et présente nos politiques. Les comptes, réservations, paiements et le support se font dans l’application.

En créant un compte, vous acceptez ces Conditions, la Politique de confidentialité et l’Engagement communautaire. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas RouteDrift.

• Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts : nom légal, date de naissance, téléphone et adresse.
• Vous devez confirmer votre courriel avant de vous connecter. Votre mot de passe doit compter au moins 8 caractères, dont une lettre et un chiffre.
• Protégez votre mot de passe et votre téléphone ; vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Vous pouvez activer le verrouillage de l’application (Face ID ou empreinte).
• Un seul compte par personne. Ne créez pas de compte pour contourner une restriction.

• Les passagers doivent faire vérifier une pièce d’identité avec photo et un égoportrait avant de réserver une place ou d’envoyer un colis.
• Les conducteurs doivent activer le mode conducteur et faire approuver leur pièce d’identité, leur permis, l’immatriculation et l’assurance du véhicule, et une photo du véhicule avant de publier des trajets.
• L’équipe RouteDrift examine habituellement les documents en 24 à 48 heures. L’approbation n’est pas garantie et peut être retirée.
• Les badges de vérification aident à décider, mais ne garantissent ni le comportement d’une personne, ni l’état d’un véhicule, ni une couverture d’assurance.

• Détenir un permis valide, utiliser un véhicule sécuritaire, immatriculé et assuré, et respecter les lois routières, d’assurance et fiscales.
• Publier des itinéraires, arrêts, heures, prix, places, règles de bagages et de colis et règles du trajet exacts (animaux, tabac, trajet calme, pneus d’hiver, etc.).
• Les prix servent uniquement à partager les coûts du trajet, jamais à faire un profit. Pour chaque partie de l’itinéraire, le prix par place ne peut pas dépasser 0,20 $ par km (un maximum de 10 $ est permis pour les courts trajets jusqu’à 50 km). L’application suggère environ 0,135 $ par km, calcule la distance avec Google et ne permet pas de publier un prix plus élevé.
• Les heures affichées aux arrêts de prise en charge et de dépôt sont des estimations basées sur l’itinéraire. Indiquez des heures que vous pouvez réellement respecter et informez les passagers de tout retard.
• Ne jamais transporter plus de passagers que le nombre de places légales du véhicule, à aucun moment du trajet.
• À partir de 30 minutes avant le départ, touchez « Démarrer le trajet » en partant. Le départ est enregistré, l’application vous demande d’enregistrer les colis pris à cet endroit, puis active la position en direct. Un trajet avec passagers ou colis ne peut être terminé qu’une fois démarré.
• Vous pouvez publier le même trajet plusieurs jours (jusqu’à 14 jours à l’avance, 10 trajets à la fois) et ajouter le retour. Chacun est un trajet distinct avec ses propres réservations, et ces règles s’appliquent à chacun.
• Avant d’annuler un trajet ou de fermer les réservations, accepter ou refuser chaque demande en attente. Une annulation exige un motif visible par les passagers et n’est plus possible une fois l’heure de départ passée avec des passagers. Annuler dans les 30 dernières minutes est une annulation de dernière minute (voir la section 9).
• Dès que des passagers ont réservé ou demandé une place, la date, l’heure de départ, le véhicule, l’itinéraire, les arrêts et les prix sont verrouillés pour les protéger. Vous pouvez encore modifier les notes, les règles du trajet, les bagages, le mode de réservation, les modes de paiement, les colis et les places que personne n’a réservées ni demandées. Pour changer un élément verrouillé, annulez le trajet (les frais de service des passagers sont remboursés ou libérés) et publiez-en un nouveau.
• Marquer un trajet comme terminé seulement après qu’il a eu lieu ; l’application le permet une fois l’heure d’arrivée prévue passée.

• Choisir le bon point de départ, d’arrivée, les bonnes places et le bon segment avant d’envoyer une demande.
• Être au point de départ à l’heure et respecter les règles du trajet.
• Payer le prix du trajet directement au conducteur, avec un mode accepté pour ce trajet (comptant ou virement Interac).

• Approbation manuelle : votre demande reste en attente jusqu’à ce que le conducteur l’accepte ou la refuse. Aucune place n’est réservée avant l’acceptation.
• Réservation instantanée : si le conducteur l’autorise et que les places sont libres, votre réservation est confirmée immédiatement.
• Si une autre demande est acceptée pour votre place avant la vôtre, votre demande passe à « Place non disponible » et vous pouvez choisir une autre place.
• Un trajet à plusieurs arrêts peut transporter différents passagers sur différentes parties de l’itinéraire. Une place peut être libre sur un segment et prise sur un autre.
• Le téléphone du conducteur et la plaque ne sont affichés qu’après la confirmation de la réservation, puis de nouveau verrouillés quand le trajet est terminé.

RouteDrift facture aux passagers des frais de service par réservation, par carte via Stripe. Les frais dépendent de votre passe : sans passe — 15 % du prix (minimum 4,99 $, maximum 8,99 $) ; Passe Régulier — 10 % (minimum 3,49 $, maximum 6,99 $) ; Passe Premium — 7 % (minimum 2,49 $, maximum 4,99 $). Les montants sont en dollars canadiens. Les trajets gratuits n’ont pas de frais de service.

L’application affiche toujours les frais de service et le prix du trajet avant votre confirmation. Le prix du trajet n’est pas perçu par RouteDrift : vous le payez directement au conducteur.

Pour une demande à approbation manuelle, les frais de service sont autorisés (bloqués) sur votre carte à l’envoi de la demande et prélevés quand le conducteur accepte. Pour une réservation instantanée, ils sont prélevés à la confirmation.

Stripe vous envoie un reçu par courriel pour les paiements de passe. Chaque frais de service et son statut (bloqué, prélevé, libéré, remboursé) apparaît dans l’application sous Profil → Paiements.

• Vous annulez avant l’acceptation, ou le conducteur refuse votre demande : le blocage est libéré. Votre banque peut prendre quelques jours ouvrables pour le retirer.
• Le conducteur annule le trajet : les frais de service sont remboursés ou libérés.
• Annulations de dernière minute par le conducteur : dans les 30 minutes avant le départ, un conducteur qui annule un trajet avec des passagers ou des colis confirmés doit choisir un motif et écrire un message aux passagers. Les passagers sont avisés immédiatement et leurs frais de service sont remboursés ou libérés. C’est enregistré comme une annulation de dernière minute. 2 annulations de dernière minute en 60 jours suspendent la publication de nouveaux trajets pendant 7 jours; les trajets déjà publiés ne sont pas touchés. Les cas répétés peuvent mener à une suspension.
• Si un trajet avec des passagers confirmés n’est pas démarré 10 minutes après l’heure de départ, les passagers sont invités à dire si le conducteur est venu. Un « Non » est transmis au support RouteDrift comme une possible absence, avec ce qui a été enregistré pour le trajet.
• Vous annulez après l’acceptation du conducteur : votre place est libérée, mais les frais de service ne sont pas remboursés.
• Absence au départ, ou trajet terminé : les frais de service ne sont pas remboursés.
• Les annulations sont fermées une fois l’heure de départ passée.
• Dans des cas exceptionnels, par exemple un problème documenté lors d’un trajet, le support RouteDrift peut rembourser des frais de service que ces règles ne rembourseraient pas. Chaque exception est décidée par un gestionnaire du support, avec un motif consigné.
• Les problèmes de paiement peuvent être signalés au support depuis l’application. Les litiges sur le prix du trajet relèvent du passager et du conducteur, mais nous examinons les signalements et pouvons agir sur les comptes.

• Passe Régulier : 5 $ CA par mois. Passe Premium : 10 $ CA par mois. Ils réduisent seulement les frais de service RouteDrift, pas le prix du trajet.
• Avant l’abonnement, l’application affiche le prix et la date de renouvellement et vous demande d’accepter le prélèvement récurrent. Les passes sont facturés par Stripe et se renouvellent automatiquement chaque mois sur la même carte jusqu’à leur annulation.
• Le passage du Régulier au Premium s’applique immédiatement. Vous payez seulement la différence pour le reste du mois en cours (un crédit pour les jours non utilisés de votre ancien passe, moins le prix du nouveau passe pour ces mêmes jours), et votre date de renouvellement ne change pas.
• Le passage du Premium au Régulier s’applique à votre prochaine date de renouvellement. Vous gardez le Premium d’ici là et pouvez annuler ce changement avant cette date. Rien n’est facturé au moment de le planifier.
• Vous pouvez annuler à tout moment dans l’application (Profil → Passes passager → Gérer). Le passe reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Les mois partiels ne sont pas remboursés, sauf selon la règle des 48 heures ci-dessous.
• Remboursement sous 48 heures : si vous contactez le support dans les 48 heures suivant un paiement de passe (le premier paiement ou un renouvellement mensuel) et que vous n’avez utilisé les frais réduits du passe pour aucune réservation depuis ce paiement, nous remboursons ce paiement en entier. Votre passe prend alors fin immédiatement.
• Si un paiement mensuel échoue, nous vous en avisons et Stripe tente de nouveau le paiement. Les frais de service réduits sont suspendus jusqu’à ce que le paiement réussisse.

• Le conducteur choisit si un trajet accepte des colis et la taille maximale acceptée (petit, moyen, grand ou TG). Pour transporter des colis, un conducteur doit avoir effectué au moins 3 trajets et, dès qu’il a 3 avis, avoir une note d’au moins 4,5, et n’avoir aucun colis non réglé.
• Pour envoyer un colis, vous devez ajouter une photo, une description, le nom et le téléphone du destinataire, et la valeur du contenu, qui ne peut pas dépasser 100 $. Vous confirmez qu’il ne contient ni argent comptant, bijoux, appareils électroniques, pièces d’identité, médicaments, aliments périssables, animaux vivants, ni rien d’illégal ou de dangereux. RouteDrift n’assure pas les colis.
• Le prix d’un colis est fixé par RouteDrift selon la taille et la distance entre les villes de ramassage et de dépôt, le même pour tous les conducteurs : petit (jusqu’à 3 kg) 10 $ / 14 $ / 18 $ / 24 $, moyen (jusqu’à 8 kg) 14 $ / 19 $ / 25 $ / 32 $, grand (jusqu’à 15 kg) 20 $ / 27 $ / 35 $ / 45 $, TG (jusqu’à 23 kg) 26 $ / 35 $ / 45 $ / 58 $, pour jusqu’à 150 km / 150 à 350 km / 350 à 600 km / plus de 600 km. L’expéditeur le paie directement au conducteur en lui remettant le colis. RouteDrift prélève des frais distincts dans l’application : 1,99 $ pour les petits et moyens colis, 2,99 $ pour les grands et TG (les passes ne les changent pas). Le destinataire ne paie jamais rien.
• L’expéditeur confirme que le colis respecte la taille choisie, emballage compris : petit jusqu’à 35 × 25 × 15 cm et 3 kg (une boîte à chaussures), moyen jusqu’à 45 × 35 × 20 cm et 8 kg (un sac à dos), grand jusqu’à 60 × 45 × 30 cm et 15 kg (une valise cabine), TG jusqu’à 80 × 55 × 35 cm et 23 kg (une grande valise). Si une dimension ou le poids dépasse, c’est la taille au-dessus. Le conducteur le vérifie au ramassage et peut refuser un colis plus grand ou plus lourd que réservé.
• Au ramassage, le conducteur vérifie que le colis correspond à sa description, confirme dans l’application avoir reçu le prix, et prend une photo. Il peut refuser un colis non payé, non conforme à sa description ou interdit : la réservation est alors annulée aux frais de l’expéditeur et les frais de service ne sont pas remboursés. L’expéditeur peut signaler un problème de paiement dans l’application sous 24 heures.
• Si un colis n’est pas enregistré comme pris à son heure de ramassage, le conducteur reçoit un rappel, puis l’expéditeur est invité à dire s’il l’a remis. La réponse de l’expéditeur est conservée avec le colis comme preuve; seul le conducteur peut enregistrer la prise, avec une photo et les vérifications.
• Chaque colis a un lien de suivi privé que l’expéditeur partage avec le destinataire, qui n’a pas besoin de compte. Il montre la progression du colis et un code de remise à 4 chiffres, et permet au destinataire d’indiquer qu’il est en route puis qu’il est à l’arrêt. Environ 30 minutes avant le dépôt, l’expéditeur est invité à s’assurer que le destinataire arrive, puis à nouveau 10 minutes avant si le destinataire n’a pas confirmé.
• Le conducteur ne remet le colis que lorsque le destinataire donne le code, et prend une photo. Ne partagez jamais le code avant d’avoir le colis. Après 5 codes erronés, le code est verrouillé jusqu’à ce que le support RouteDrift le déverrouille. Le destinataire peut désigner une autre personne pour récupérer le colis, et signaler un dommage sous 24 heures après la remise.
• Si personne ne vient, le conducteur indique son arrivée à l’arrêt de dépôt, attend au moins 10 minutes, puis marque le colis comme non livré avec une raison et une photo. Si le destinataire arrive dans les 2 heures pendant que le conducteur est encore à proximité, celui-ci peut encore remettre le colis avec le code, sans frais supplémentaires.
• Après un échec de livraison, le conducteur garde le colis en sécurité jusqu’à 7 jours, et l’expéditeur et le conducteur conviennent dans l’application du lieu et de l’heure de la remise, avec un nouveau code et une photo. Récupérer le colis chez le conducteur est gratuit. Une livraison ou un retour par le conducteur est facultatif et peut coûter un supplément, jamais plus que le prix initial, payé au conducteur lors de la remise. Une seule nouvelle tentative est permise; ensuite, ou si rien n’est convenu, le support RouteDrift décide de ce qu’il advient du colis.
• Qui paie lors d’un échec de livraison dépend de la cause, établie à partir de ce qui a été enregistré (positions, heures, codes, photos et confirmations du destinataire), jamais d’une simple déclaration. Si le destinataire n’est pas venu ou a refusé le colis, le conducteur garde le prix, les frais de service ne sont pas remboursés et tout trajet supplémentaire est payé par l’expéditeur; lorsque le conducteur était à l’arrêt à l’heure et que le destinataire ne s’est jamais manifesté, cette règle s’applique automatiquement. Si le conducteur est en faute, il rembourse le prix et rend le colis à ses frais, et les frais de service sont remboursés. Si personne n’est en faute (par exemple une panne ou un accident), le conducteur rembourse le prix et les frais de service sont remboursés. En cas de désaccord, le support RouteDrift décide dans les 48 heures.
• Un conducteur qui doit un remboursement de colis, ou qui n’a pas proposé de remise dans les 48 heures suivant un échec de livraison, ne peut pas publier de trajets tant que ce n’est pas réglé; le support peut suspendre un compte si un remboursement reste impayé 14 jours. Garder, refuser de rendre ou endommager le colis de quelqu’un peut entraîner une exclusion définitive, et RouteDrift peut remettre les preuves qu’elle détient à la police sur demande légale. Les réclamations contredites par les preuves enregistrées entraînent un avertissement, puis une interdiction d’envoyer des colis.

• Quand un conducteur démarre un trajet, les passagers confirmés peuvent suivre sa position. Le partage s’arrête dès que le conducteur termine ou complète le trajet, et au plus tard 30 minutes après l’arrivée prévue.
• La position en direct fait partie du trajet : le conducteur ne peut pas l’arrêter depuis l’application pendant la route. Elle s’arrête quand le conducteur touche « Terminer le trajet » près de la destination, quand le trajet est terminé ou annulé, et au plus tard 30 minutes après l’arrivée prévue. Si la localisation est désactivée dans les réglages du téléphone, les passagers sont avisés.
• Le SOS d’urgence vous aide à appeler le 911 ou à texter votre position à votre contact d’urgence. Ce n’est pas un service d’urgence : composez toujours le 911 d’abord si quelqu’un est en danger.

• Les avis se débloquent après un trajet terminé et doivent être honnêtes et porter sur le trajet.
• Vous pouvez signaler un problème sur un trajet depuis l’application jusqu’à 30 jours après le départ — y compris si une réservation a été annulée ou refusée — ou signaler un membre depuis son profil. Décrivez ce qui s’est passé (au moins 20 caractères) et ajoutez jusqu’à 3 photos au besoin. Les signalements de sécurité, de harcèlement et de conduite dangereuse, ainsi que tout signalement sur un trajet où le SOS a été utilisé, sont traités en priorité. L’équipe de sécurité peut demander la version de l’autre personne, sans lui dire qui l’a signalée.
• Les signalements faux ou malveillants peuvent entraîner des restrictions sur votre compte.

Nous pouvons suspendre ou bloquer un compte, mettre ses trajets en pause ou annuler des réservations pour des raisons de sécurité, de vérification, de fraude, de paiement ou de respect des Conditions. Quand le compte d’un conducteur est en examen, ses trajets sont en pause et les réservations existantes sont conservées jusqu’à la fin de l’examen. Si vous croyez à une erreur, écrivez au support depuis l’adresse de votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application (Profil → Supprimer le compte) ou par courriel. Les trajets, réservations et passe actifs doivent d’abord être annulés. Notre page Suppression du compte explique ce qui est effacé et ce qui est conservé sans votre nom.

• Harcèlement, menaces, discrimination, fraude, usurpation d’identité ou faux documents.
• Conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies, ou transport d’objets illégaux ou dangereux.
• Contourner les frais, la vérification ou les restrictions de compte, ou organiser des réservations hors de l’application pour les éviter.
• Extraire des données, attaquer ou utiliser abusivement l’application, le site ou nos systèmes.

RouteDrift est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas la disponibilité des trajets, la présence ou le comportement des membres, l’état des véhicules ni la disponibilité continue du service. Dans la mesure permise par la loi, RouteDrift n’est pas responsable des dommages indirects ni des litiges, accidents, retards ou pertes entre membres. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur, y compris celle du Québec.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions lorsque le service, les frais ou la loi changent. La nouvelle date sera affichée ci-dessus et nous vous aviserons dans l’application des changements importants. Ces Conditions sont régies par les lois de la province où vous résidez et les lois fédérales du Canada.

Questions : support@routedrift.com.